C’est aujourd’hui un outil indispensable et incontournable pour garantir aux agents et à l’employeur la certitude que les règles d’hygiène et de sécurité soient réellement respectées et les moyens mis en œuvre.

Nous voulons avec améliorer les conditions de travail, faire respecter les droits de chacun, le droit à la santé.

Le développement des sciences et des techniques moderne, ainsi qu’une véritable réduction du temps de travail, doivent se conjuguer avec l’amélioration au quotidien des conditions de travail.

Les CHS existent au niveau local dans les collectivités ou établissements publics de plus de 200 agents ou avec des risques professionnels spécifiques par leur fréquence et leur gravité.

Toutes les questions individuelles ou collectives abordées dans notre collectivité seront un jour ou l’autre traitées au niveau national. Elles peuvent l’être à la demande des organisations syndicales ou au travers de textes législatifs et réglementaires à l’initiative du gouvernement.

CHS de la collectivité,

Il traite de tout ce qui a des incidences sur les conditions de travail. Ses missions sont :
- Analyser Les risques professionnels auxquels sont exposés les agents, Le rapport sur l’évolution des risques professionnels présenté chaque année par le président du comité.
- Enquêter Après chaque accident de service ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel : enquête conduite par deux membres du Comité (l’un représentant l’autorité compétente, l’autre le personnel) par d’autres membres du Comité, notamment le médecin de médecine professionnelle et préventive, A.C.M.O. et A.C.M.I., conclusions communiquées au Comité.
- Suggèrer Toutes mesures de nature à : . améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, . assurer l’instruction et le perfectionnement des agents, . coopérer à la préparation des actions de formation et veiller à leur mise en œuvre.
- Etre consulté sur la teneur de tous documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité.
- Etre informé des observations et suggestions consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité qui doit être mis à la disposition des agents.
- Examiner le rapport annuel établi par le médecin de prévention.
- Donner un avis sur le programme annuel de prévention des risques professionnels établi à partir de l’analyse du rapporteur sur l’évolution des risques et présenté par le Président du Comité. sur les réalisations, actions, conditions d’exécution et estimation des coûts.